RDC : Le Ministère des Finances met en demeure les opérateurs de jeux d’argent

RDC : Le Ministère des Finances met en demeure les opérateurs de jeux d’argent

L'Argentier national, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a émis une mise en demeure formelle à l'endroit des opérateurs de jeux d'argent exerçant en République Démocratique du Congo.

Cette mesure concerne l'ensemble du secteur : Winner Bet, agences de paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et autres activités assimilées. Le Ministre des Finances exige que ces acteurs s'acquittent de leurs obligations fiscales conformément à la législation en vigueur.

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Un constat de manquement aux obligations légales

Il a été constaté par l'autorité en charge des finances publiques que de nombreux opérateurs de jeux d'argent génèrent d'importants bénéfices sans pour autant remplir leurs devoirs vis-à-vis du Trésor public.

Les manquements portent notamment sur :

  • La taxe sur l’autorisation d’exploitation ;
  • La taxe ad valorem applicable sur les gains des joueurs.

Ces prélèvements sont pourtant strictement prévus par la Loi de Finances et les textes réglementaires y afférents.

Ultimatum fixé au 31 mars 2026

Face à cette situation, le Ministre Doudou Fwamba a "tapé sur la table" pour rappeler ces opérateurs à l'ordre. Le respect de la loi n'est plus une option, et un délai de rigueur a été fixé : tous les opérateurs doivent être en règle avant le 31 mars 2026.

Passé ce délai, les contrevenants s'exposent à la rigueur de la loi, pouvant aller jusqu'à des sanctions administratives et judiciaires sévères. Le Ministre invite instamment les responsables de ces entreprises à se rapprocher des services compétents du Ministère des Finances afin de retirer leurs notes de perception et de régulariser leur situation fiscale sans délai.

CKM

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