Une récente publication du média IntelligentRDC.net mettant en cause le Ministère des Finances, au sujet de la réforme des plaques d’immatriculation des véhicules automoteurs en République démocratique du Congo, suscite de vives réactions dans l’opinion.
Face aux accusations d’« arnaque » et de « violation du Code de la route », nos sources proches du dossier apportent des clarifications nécessaires afin de rétablir les faits et d’éclairer la population. La déontologie journalistique impose le recoupement des sources, surtout lorsqu’elles touchent des secteurs sensibles de la vie nationale.
Clarification sur la responsabilité administrative
Contrairement aux affirmations relayées, le droit administratif congolais ne reconnaît pas la notion selon laquelle un service technique de l’État pourrait être « induit en erreur » par son autorité hiérarchique. La Direction générale des impôts (DGI) agit dans un cadre de compétences clairement défini et a l’obligation de contribuer à la bonne exécution des politiques publiques.
Aucune réimmatriculation, conformément au Code de la route
S’agissant du fond du dossier, les sources au Ministère des Finances rappellent que la réforme ne constitue en aucun cas une réimmatriculation des véhicules déjà enregistrés, pratique effectivement proscrite par l’article 59, alinéa 2, du Code de la route. Les dispositions légales sont strictement respectées.
Pour dissiper toute confusion, les éléments suivants sont portés à la connaissance du public :
- Priorité aux nouveaux véhicules : Le lancement concerne en priorité les véhicules entrant en circulation pour la première fois. Les véhicules déjà en circulation continuent d’utiliser légalement leurs plaques actuelles jusqu'au processus de mise en conformité.
- Standards internationaux : La nouvelle plaque intègre la codification officielle de la RDC et des dispositifs modernes de sécurité avec une base de données centralisée.
- Remplacement à coût réduit : La réforme vise une mise en conformité progressive. Le remplacement de l’ancienne plaque se fera à des coûts réduits fixés par arrêté ministériel pour lutter contre les fausses plaques.
- Échéance 2026 : À partir de fin décembre 2026, les propriétaires seront invités à la mise en conformité. Il ne s’agira nullement de payer une nouvelle taxe d’immatriculation, mais uniquement de procéder au changement physique de la plaque.
Une réforme au service de la modernisation de l’État
Comme l’a souligné le Directeur général de la DGI, cette réforme s'inscrit dans une dynamique de modernisation. Elle vise à renforcer la sécurité des automobilistes et à faciliter le contrôle routier par la Police nationale congolaise (PNC).
Les professionnels des médias sont invités à faire preuve de rigueur. Tout manquement délibéré pouvant constituer les infractions de propagation des faux bruits ou de diffamation expose les auteurs aux sanctions légales.
Rédaction / Source officielle
